Les présentes conditions générales définissent les modalités d'utilisation du service MonAideTransport, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
MonAideTransport est un service d'accompagnement destiné aux sociétés de transport. Notre mission consiste à vous aider à identifier les dispositifs d'aide auxquels votre société peut prétendre, et à vous accompagner dans les démarches administratives nécessaires.
Le service est réservé aux sociétés de transport (marchandises, voyageurs, logistique, déménagement) remplissant les critères suivants :
• Être une société (SARL, SAS, EURL, SASU) en activité depuis plus d'un an
• Ne pas faire l'objet d'une procédure collective
• Disposer d'au moins un salarié
• Disposer d'un compte bancaire professionnel
La vérification d'éligibilité et l'accompagnement initial sont gratuits. Aucun frais préalable ne vous sera demandé. Notre rémunération est conditionnée au succès de votre dossier et fait l'objet d'un accord écrit préalable.
Le fait de remplir le formulaire d'éligibilité n'engage à rien. Vous pouvez vous désister à tout moment avant signature d'un accord formel.
MonAideTransport s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour accompagner votre dossier, sans garantie de résultat. L'obtention finale d'un dispositif d'aide relève de la décision de l'organisme financeur.
MonAideTransport se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@monaidetransport.fr